Dernière mise à jour : juin 2026
Le site monsieur-sushi.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société SAS MS AIX (ci-après « le Vendeur »), SASU immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 944 069 137, dont le siège est situé 38 avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence, n° TVA FR65 944 069 137, présidée par la SARL MS GESTION CAPITAL, elle-même représentée par son gérant M. Christian PHAM.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV). Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Monsieur Sushi via le Site (livraison et vente à emporter).
La commande peut être passée en tant qu'invité ou via un compte client (identifié par numéro de téléphone). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. En cas d'adresse hors zone de livraison, le client pourra récupérer sa commande au restaurant, 38 avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence.
Toute commande validée et payée en ligne a valeur contractuelle et constitue une signature électronique. Un récapitulatif est adressé au client par e-mail.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Monsieur Sushi proposera un produit de remplacement ou le remboursement du montant concerné.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la distance ; le montant exact des frais est calculé et affiché avant la validation et le paiement de la commande.
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe), et est exigible immédiatement à la commande. Le client peut également utiliser sa cagnotte fidélité, le cas échéant. Des moyens de paiement alternatifs peuvent être acceptés au comptoir du restaurant.
Les livraisons sont effectuées dans les zones définies sur le Site. Les délais indiqués sont estimatifs. Monsieur Sushi ne pourra être tenu responsable d'un retard lié à une adresse incorrecte, à l'absence du client, ou à un cas de force majeure.
Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits. Pour toute intolérance ou allergie, le client est invité à nous contacter avant de commander.
Toute réclamation (erreur, produit manquant ou non conforme) doit être formulée par e-mail à contact@monsieur-sushi.fr dans un délai de 24 heures suivant la livraison ou le retrait.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables (produits frais). Aucune rétractation n'est donc possible une fois la commande confirmée.
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et du programme de fidélité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression (voir notre Politique de confidentialité).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite au Vendeur (contact@monsieur-sushi.fr). À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MEDCONSODEV)
C/O Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Saisine en ligne : www.medconsodev.eu
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent pourra être saisi.
Nature. La cagnotte est un avoir prépayé, exprimé en euros, rattaché au compte client (identifié par son numéro de téléphone). Elle constitue un moyen de règlement utilisable exclusivement auprès de Monsieur Sushi (site, application et restaurant), pour l'achat de ses produits. Elle ne peut être utilisée comme moyen de paiement auprès de tiers, ni être échangée contre des espèces. La cagnotte n'est pas un compte de paiement et ne produit aucun intérêt.
Rechargement et bonus. Le client peut recharger sa cagnotte par carte bancaire. Un bonus commercial gratuit est ajouté au solde selon le barème en vigueur au jour de la recharge, à ce jour : 50 € = 55 € (+5 €) ; 100 € = 115 € (+15 €) ; 200 € = 240 € (+40 €). Ce bonus est une remise commerciale offerte : il n'a pas de valeur monétaire propre, n'ouvre droit à aucun remboursement, et peut être modifié ou supprimé à tout moment, sans effet rétroactif sur les recharges déjà effectuées.
Plafond. Le solde total de la cagnotte est plafonné à 500 €. Toute recharge qui porterait le solde au-delà de ce plafond est refusée.
Durée de validité. La cagnotte est valable 12 mois à compter du dernier mouvement (recharge ou utilisation). Chaque nouveau mouvement fait courir un nouveau délai de 12 mois. Le client est informé par courriel avant l'échéance. Passé ce délai sans aucun mouvement, le solde est définitivement perdu.
Utilisation. Au moment du paiement, le client choisit d'utiliser tout ou partie de son solde ; celui-ci se déduit du montant de la commande, le reliquat éventuel étant réglé par carte bancaire. L'historique des mouvements est consultable à tout moment dans l'espace client.
Remboursement. La cagnotte est un avoir : elle s'utilise en commandes et n'est pas remboursable en espèces ni convertible en argent ; elle n'est ni cessible ni transférable. Le bonus commercial offert n'est jamais remboursable. À titre exceptionnel, sur demande écrite du client et pour un solde non utilisé, le remboursement de la seule part effectivement payée par le client (hors bonus) pourra être étudié par le Vendeur. En cas de cessation définitive d'activité du Vendeur, les parts effectivement payées et non utilisées sont remboursées.
Sécurité et fraude. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une cagnotte en cas d'usage frauduleux, de création de comptes multiples ou de toute manœuvre visant à détourner le programme.
Le compte client est protégé par un identifiant (numéro de téléphone) et un mot de passe personnel. Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de l'ensemble des opérations effectuées depuis son compte. Monsieur Sushi ne vous demandera jamais votre mot de passe, par quelque moyen que ce soit (téléphone, e-mail, SMS, message). Ne le communiquez à personne et privilégiez un mot de passe unique.
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les comptes et la cagnotte (paiement sécurisé, plafonnement du solde, historique consultable). Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant de la communication, volontaire ou par négligence, de son mot de passe par le client lui-même, ni d'un usage non autorisé du compte rendu possible par ce manquement. En cas de perte, de vol de ses identifiants ou de suspicion d'accès frauduleux, le client s'engage à en informer sans délai le Vendeur à contact@monsieur-sushi.fr afin que le compte puisse être sécurisé.